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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06617223F0002

Permis de démolir n° 06617223F0002 à Saint-Estève, 33 Av Gilbert Brutus

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BASTKAL et autorisé le 15 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617223F0002, déposé en mairie de Saint-Estève.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PD n° 06617223F0002

Demandeur

SCI BASTKAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06617223F0002 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un bâtiment situé 33 Av Gilbert Brutus. SCI BASTKAL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Au total, 21 permis de démolir référencés à Saint-Estève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BASTKAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821150117
SIRET: 82115011700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SAINT ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06617223F0002
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Av Gilbert Brutus à Saint-Estève (66240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BASTKAL et autorisé le 15 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617223F0002, déposé en mairie de Saint-Estève.

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