Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06616826A0001

Permis de démolir n° 06616826A0001 à Saint-André, 75 Chemin De La Carerasse Domaine Léonine

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PD n° 06616826A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2026 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06616826A0001 porte sur un bâtiment situé 75 Chemin De La Carerasse Domaine Léonine.

Le terrain support du projet couvre 96 944 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

96 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2026.

Dépôt

19 mai 2026

Autorisation

18 juin 2026

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
18/06/2026

Localisation du projet à Saint-André

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Léonine

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 96 944 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06616826A0001
Code commune INSEE 66168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Chemin De La Carerasse Domaine Léonine à Saint-André (66690).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616826A0001, déposé en mairie de Saint-André.

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