Permis de démolir n° 06616824A0002 à Saint-André, 16A Rue De La Rasclose
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PD n° 06616824A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16A Rue De La Rasclose, le permis de démolir n° 06616824A0002 a été délivré le 3 juillet 2024 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 4 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE (66690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06616824A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |