Permis de démolir n° 06613621P0007 à Perpignan, 9005 Rte De Canet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PD n° 06613621P0007
Demandeur
CARPAVI INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06613621P0007, délivré le 7 octobre 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9005 Rte De Canet. CARPAVI INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 18 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IY113, IY115, IY244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARPAVI INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881189419
- SIRET
- 88118941900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06613621P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |