Permis de démolir n° 06613620P0001 à Perpignan, 3 Rue Ferdinand Buisson
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PD n° 06613620P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06613620P0001 a été délivré le 5 mars 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Ferdinand Buisson.
Le terrain d'assiette couvre 216 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOULOU (66160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06613620P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |