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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06613615P0005

Permis de démolir n° 06613615P0005 à Perpignan, 8 Rue Michel Carola

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERPIGNAN et autorisée le 6 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613615P0005, déposé en mairie de Perpignan.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PD n° 06613615P0005

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06613615P0005 a été délivré le 6 janvier 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 Rue Michel Carola. COMMUNE DE PERPIGNAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 42 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH365. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Surface du terrain

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/01/2016

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601369
SIRET: 21660136900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN (66931)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06613615P0005
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Michel Carola à Perpignan (66000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERPIGNAN et autorisée le 6 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613615P0005, déposé en mairie de Perpignan.

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