Permis de démolir n° 06613615P0006 à Perpignan, Quai De Lattre De Tassigny
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 janvier 2016
Dossier PD n° 06613615P0006
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06613615P0006, ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Quai De Lattre De Tassigny. Le projet est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.
Le terrain concerné couvre 245 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL442. L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
5 avril 2017
Décision
19 janvier 2016
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120010038
- SIRET
- 12001003800137
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06613615P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 05/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |