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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06611813J0001

Permis de démolir n° 06611813J0001 à Montner, Rue De La Bachade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 26 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06611813J0001, déposé en mairie de Montner.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PD n° 06611813J0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montner (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06611813J0001 a été délivré le 26 mars 2013, pour un bâtiment situé Rue De La Bachade. Le projet est porté par ENEDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1379. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/03/2013

Localisation du projet à Montner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montner Code postal 66720 Identifiant INSEE 66118
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844207039
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06611813J0001
Code commune INSEE	66118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Bachade à Montner (66720).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 26 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06611813J0001, déposé en mairie de Montner.

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