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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06605320A0001

Permis de démolir n° 06605320A0001 à Collioure, Route De Port-Vendres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TROIS MAS et autorisée le 16 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605320A0001, déposé en mairie de Collioure.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PD n° 06605320A0001

Demandeur

LES TROIS MAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06605320A0001, délivré le 16 février 2021 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route De Port-Vendres. Le dossier a été déposé par LES TROIS MAS.

Le terrain d'assiette couvre 1 142 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN152. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Collioure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Surface du terrain

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/02/2021

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 142 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS MAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447765017
SIRET: 44776501700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLLIOURE (66190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06605320A0001
Code commune INSEE	66053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Port-Vendres à Collioure (66190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TROIS MAS et autorisée le 16 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605320A0001, déposé en mairie de Collioure.

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