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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06604620J0001

Permis de démolir n° 06604620J0001 à Caudiès-de-Fenouillèdes, 15-15 Bis Av Du Languedoc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES et autorisé le 9 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604620J0001, déposé en mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 06604620J0001

Demandeur

COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15-15 Bis Av Du Languedoc, le permis de démolir n° 06604620J0001 a été délivré le 9 mars 2021 à Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Caudiès-de-Fenouillèdes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2021

Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600460
SIRET: 21660046000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAUDIES-DE-FENOUILLEDES (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06604620J0001
Code commune INSEE	66046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15-15 Bis Av Du Languedoc à Caudiès-de-Fenouillèdes (66220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES et autorisé le 9 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604620J0001, déposé en mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes.

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