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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06604620J0001

Permis de démolir à Caudiès-de-Fenouillèdes - 15-15 Bis Av Du Languedoc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES et autorisé le 9 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604620J0001, instruit par la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 06604620J0001

Demandeur

COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06604620J0001, délivré le 9 mars 2021 à Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 15-15 Bis Av Du Languedoc, Caudiès-de-Fenouillèdes (66220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2021

Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600460
SIRET: 21660046000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAUDIES-DE-FENOUILLEDES (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06604620J0001
Code commune INSEE	66046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15-15 Bis Av Du Languedoc, Caudiès-de-Fenouillèdes (66220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES et autorisé le 9 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604620J0001, instruit par la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.