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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06604617J0001

Permis de démolir n° 06604617J0001 à Caudiès-de-Fenouillèdes, Av De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMERYS CERAMICS FRANCE et autorisée le 11 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604617J0001, déposé en mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2017

Dossier PD n° 06604617J0001

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av De La Gare, le permis de démolir n° 06604617J0001 a été délivré le 11 juin 2017 à Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est IMERYS CERAMICS FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Caudiès-de-Fenouillèdes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/06/2017

Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490096591
SIRET: 49009659100154
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06604617J0001
Code commune INSEE	66046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Gare à Caudiès-de-Fenouillèdes (66220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMERYS CERAMICS FRANCE et autorisée le 11 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604617J0001, déposé en mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes.

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