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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0660362500001

Permis de démolir n° 0660362500001 à Canaveilles, Rn 116 Las Voltes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 27 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660362500001, déposé en mairie de Canaveilles.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 0660362500001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Canaveilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 0660362500001 a été délivré le 27 mars 2025, pour un bâtiment situé Rn 116 Las Voltes. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2025

Localisation du projet à Canaveilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Voltes

Territoires administratifs

Commune: Canaveilles Code postal 66360 Identifiant INSEE 66036
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844212146
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0660362500001
Code commune INSEE	66036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn 116 Las Voltes à Canaveilles (66360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 27 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660362500001, déposé en mairie de Canaveilles.

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