Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0660292600001

Permis de démolir n° 0660292600001 à Caixas, 219 Route Du Veinat Joan Pere Le Courre Guil

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 0660292600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0660292600001, délivré le 21 mai 2026 à Caixas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 219 Route Du Veinat Joan Pere Le Courre Guil.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D782. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Caixas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

21 mai 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
21/05/2026

Localisation du projet à Caixas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Courre Guil

Territoires administratifs

Commune
Caixas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66029
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAIXAS (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0660292600001
Code commune INSEE 66029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 219 Route Du Veinat Joan Pere Le Courre Guil à Caixas (66300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660292600001, déposé en mairie de Caixas.

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