Permis de démolir n° 06602916K0001 à Caixas, Camp De Llauze
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2016
Dossier PD n° 06602916K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06602916K0001, délivré le 19 novembre 2016 à Caixas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Camp De Llauze.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Caixas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Caixas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp De Llauze
Territoires administratifs
- Commune
- Caixas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66029
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTEILLA (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602916K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |