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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0660252500001

Permis de démolir n° 0660252500001 à Bourg-Madame, Avenue Des Pyrenees

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE et autorisé le 28 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660252500001, déposé en mairie de Bourg-Madame.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PD n° 0660252500001

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0660252500001, délivré le 28 janvier 2025 à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Avenue Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE21. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bourg-Madame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 janvier 2025

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2025

Localisation du projet à Bourg-Madame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Madame Code postal 66760 Identifiant INSEE 66025
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378568638
SIRET: 37856863800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0660252500001
Code commune INSEE	66025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Des Pyrenees à Bourg-Madame (66760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE et autorisé le 28 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660252500001, déposé en mairie de Bourg-Madame.

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