Permis de démolir n° 06602524H0001 à Bourg-Madame, 12 Rue Du Belloch Mairie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PD n° 06602524H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2024 à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06602524H0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Belloch Mairie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bourg-Madame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourg-Madame
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Madame Code postal 66760 Identifiant INSEE 66025
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-MADAME (66760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602524H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |