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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06600921B0002

Permis de démolir n° 06600921B0002 à Arles-sur-Tech, Av De Les Indis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARLES-SUR-TECH et autorisé le 6 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600921B0002, déposé en mairie d'Arles-sur-Tech.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PD n° 06600921B0002

Demandeur

COMMUNE D ARLES-SUR-TECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06600921B0002 a été délivré le 6 août 2021 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Av De Les Indis. La demande émane de COMMUNE D ARLES-SUR-TECH.

La parcelle concernée s'étend sur 3 666 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Arles-sur-Tech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Surface du terrain

3 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Localisation du projet à Arles-sur-Tech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 666 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARLES-SUR-TECH

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600098
SIRET: 21660009800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ARLES SUR TECH (66150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06600921B0002
Code commune INSEE	66009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De Les Indis à Arles-sur-Tech (66150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARLES-SUR-TECH et autorisé le 6 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600921B0002, déposé en mairie d'Arles-sur-Tech.

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