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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06600919B0001

Permis de démolir n° 06600919B0001 à Arles-sur-Tech

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600919B0001, déposé en mairie d'Arles-sur-Tech.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PD n° 06600919B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06600919B0001 a été délivré le 12 novembre 2019 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 72 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Arles-sur-Tech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Surface du terrain

72 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Localisation du projet à Arles-sur-Tech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B156 B186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARLES SUR TECH (66150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06600919B0001
Code commune INSEE	66009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Arles-sur-Tech (66150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600919B0001, déposé en mairie d'Arles-sur-Tech.

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