Permis de démolir n° 06548114J0002 à Barèges, Chem Des Artigalas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PD n° 06548114J0002
Demandeur
COMMUNE DE BAREGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem Des Artigalas, le permis de démolir n° 06548114J0002 a été délivré le 27 octobre 2014 à Barèges (Hautes-Pyrénées, Occitanie). COMMUNE DE BAREGES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Barèges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Barèges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barèges Code postal 65120 Identifiant INSEE 65481
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAREGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504811
- SIRET
- 21650481100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- BAREGES (65120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAREGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06548114J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |