Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06548114J0001

Permis de démolir n° 06548114J0001 à Barèges, Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PD n° 06548114J0001

Demandeur

COMMUNE DE BAREGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barèges (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06548114J0001 a été délivré le 6 août 2014, pour un bâtiment situé Village. Le projet est porté par COMMUNE DE BAREGES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Barèges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/08/2014

Localisation du projet à Barèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Barèges Code postal 65120 Identifiant INSEE 65481
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAREGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216504811
SIRET
21650481100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1946
Localisation
BAREGES (65120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06548114J0001
Code commune INSEE 65481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village à Barèges (65120).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAREGES et autorisé le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06548114J0001, déposé en mairie de Barèges.

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