Permis de démolir n° 0654552000001 à Tuzaguet, 1 Rue Des Fontaines
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2020
Dossier PD n° 0654552000001
Demandeur
COMMUNE DE TUZAGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Fontaines, le permis de démolir n° 0654552000001 a été délivré le 22 mars 2020 à Tuzaguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TUZAGUET.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C56, C66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Tuzaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tuzaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tuzaguet Code postal 65150 Identifiant INSEE 65455
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TUZAGUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504555
- SIRET
- 21650455500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TUZAGUET (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654552000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |