Permis de démolir n° 0654551800001 à Tuzaguet, 5 Rue De La Carrere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PD n° 0654551800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0654551800001, délivré le 26 janvier 2018 à Tuzaguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Carrere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA116. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Tuzaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 janvier 2018
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Tuzaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tuzaguet Code postal 65150 Identifiant INSEE 65455
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUZAGUET (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654551800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |