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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0654521700001

Permis de démolir n° 0654521700001 à Trie-sur-Baïse, Pl De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TRIE SUR BAISE et autorisé le 16 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654521700001, déposé en mairie de Trie-sur-Baïse.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PD n° 0654521700001

Demandeur

COMMUNE DE TRIE SUR BAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0654521700001 a été délivré le 16 octobre 2017, pour un bâtiment situé Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE TRIE SUR BAISE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Trie-sur-Baïse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/10/2017

Localisation du projet à Trie-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trie-sur-Baïse Code postal 65220 Identifiant INSEE 65452
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIE SUR BAISE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216504522
SIRET: 21650452200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TRIE-SUR-BAISE (65220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0654521700001
Code commune INSEE	65452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De La Mairie à Trie-sur-Baïse (65220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TRIE SUR BAISE et autorisé le 16 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654521700001, déposé en mairie de Trie-sur-Baïse.

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