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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0654521500001

Permis de démolir n° 0654521500001 à Trie-sur-Baïse, Rue Des Sports

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIE SUR BAISE et autorisé le 19 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654521500001, déposé en mairie de Trie-sur-Baïse.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PD n° 0654521500001

Demandeur

COMMUNE DE TRIE SUR BAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0654521500001 a été délivré le 19 octobre 2015 à Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Des Sports. COMMUNE DE TRIE SUR BAISE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A117. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Trie-sur-Baïse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Localisation du projet à Trie-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trie-sur-Baïse Code postal 65220 Identifiant INSEE 65452
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIE SUR BAISE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216504522
SIRET: 21650452200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TRIE-SUR-BAISE (65220)

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19 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0654521500001
Code commune INSEE	65452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Sports à Trie-sur-Baïse (65220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIE SUR BAISE et autorisé le 19 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654521500001, déposé en mairie de Trie-sur-Baïse.

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