Permis de démolir n° 0654402300003 à Tarbes, 34 Rue Rue De Traynes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PD n° 0654402300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0654402300003 a été délivré le 19 juillet 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 34 Rue Rue De Traynes.
Le terrain d'assiette couvre 672 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Tarbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654402300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |