Permis de démolir n° 0654402300002 à Tarbes, 13 B Rue Gaston Manent
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 0654402300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0654402300002 a été délivré le 29 juin 2023, pour un bâtiment situé 13 B Rue Gaston Manent.
Le terrain concerné couvre 844 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE40. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654402300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |