Permis de démolir n° 0654401600001 à Tarbes, Rue Maransin
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PD n° 0654401600001
Demandeur
COMMUNE DE TARBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0654401600001 a été délivré le 3 mai 2016, pour un bâtiment situé Rue Maransin. La demande émane de COMMUNE DE TARBES.
Le terrain concerné couvre 29 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504407
- SIRET
- 21650440700000
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654401600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |