Permis de démolir n° 0654401400002 à Tarbes, 1 Rue De La Sede
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PD n° 0654401400002
Demandeur
ABBE TORNE TARBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0654401400002 a été délivré le 15 mai 2014 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Sede. Le projet est porté par ABBE TORNE TARBES.
La parcelle concernée s'étend sur 202 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABBE TORNE TARBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522902915
- SIRET
- 52290291500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HORGUES (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654401400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |