Permis de construire Logement N° 0654401400018

Permis de construire n° 0654401400018 à Tarbes pour 478 m² de logement, 1 Rue De La Sede

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 juillet 2014

Dossier PC n° 0654401400018

Demandeur

ABBE TORNE TARBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654401400018 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2014 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De La Sede. La demande émane de ABBE TORNE TARBES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH247. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 478 m² 0 m² 205 m² 0 m² 273 m² 478 m²
Total 205 m² 478 m² 0 m² 205 m² 0 m² 273 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 - - - - - 17
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABBE TORNE TARBES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522902915
SIRET
52290291500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
HORGUES (65310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Sede, à Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ABBE TORNE TARBES ; la décision est intervenue le 17 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401400018, déposé en mairie de Tarbes.

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