Permis de démolir n° 0654222000001 à Séron, 42 Route Du Stade
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PD n° 0654222000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0654222000001 a été délivré le 8 janvier 2021 à Séron (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 42 Route Du Stade.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Séron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Séron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séron Code postal 65320 Identifiant INSEE 65422
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERON (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654222000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |