Permis de démolir n° 06542213J0001 à Séron, 29 Rte De Garderes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PD n° 06542213J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06542213J0001 a été délivré le 20 août 2013 à Séron (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 29 Rte De Garderes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F616. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Séron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Séron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séron Code postal 65320 Identifiant INSEE 65422
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERON (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06542213J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |