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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0654012200001

Permis de démolir n° 0654012200001 à Salles-Adour, 1 Rue Des Lilas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654012200001, déposé en mairie de Salles-Adour.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 avril 2022

Dossier PD n° 0654012200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0654012200001 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Lilas.

Le terrain support du projet couvre 5 060 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Salles-Adour.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2022

Surface du terrain

5 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

21 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Salles-Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65401
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 060 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES-ADOUR (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0654012200001
Code commune INSEE	65401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Lilas à Salles-Adour (65360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654012200001, déposé en mairie de Salles-Adour.

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PD n°0654012000001 Autorisé

4 Rue Du Montaigu

Salles-Adour (65360)

02 juin 2020

PD n°0654012000002 Terminé

1 Rue Du Bajet

Salles-Adour (65360)

21 déc. 2020 1 329 m² foncier

PD n°0654012300001 Terminé

1 Rue Des Lilas

Salles-Adour (65360)

07 août 2023 5 060 m² foncier

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