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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0654012000002

Permis de démolir n° 0654012000002 à Salles-Adour, 1 Rue Du Bajet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654012000002, déposé en mairie de Salles-Adour.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PD n° 0654012000002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0654012000002, délivré le 21 décembre 2020 à Salles-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Bajet.

Le terrain d'assiette couvre 1 329 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Salles-Adour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Surface du terrain

1 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Localisation du projet à Salles-Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65401
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 329 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES ADOUR (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0654012000002
Code commune INSEE	65401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Bajet à Salles-Adour (65360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654012000002, déposé en mairie de Salles-Adour.

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1 Rue Des Lilas

Salles-Adour (65360)

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PD n°0654012300001 Terminé

1 Rue Des Lilas

Salles-Adour (65360)

07 août 2023 5 060 m² foncier

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