Permis de démolir n° 06530418H0002 à Maubourguet, 187 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PD n° 06530418H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06530418H0002, délivré le 28 septembre 2018 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 187 Rue Georges Clemenceau.
Le terrain d'assiette couvre 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL192. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Maubourguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Maubourguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUBLECAUSE (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06530418H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |