Permis de démolir n° 06530413M0002 à Maubourguet, 75 Pl Lagardere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PD n° 06530413M0002
Demandeur
SCI LASSALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06530413M0002 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un bâtiment situé 75 Pl Lagardere. Le demandeur déclaré est SCI LASSALLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Maubourguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maubourguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LASSALLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385379987
- SIRET
- 38537998700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAUBOURGUET (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06530413M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |