Permis de démolir n° 0652861300003 à Lourdes, Av Mal De Lattre De Tass
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PD n° 0652861300003
Demandeur
COMMUNE DE LOURDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652861300003 a été délivré le 7 mai 2013, pour un bâtiment situé Av Mal De Lattre De Tass. La demande émane de COMMUNE DE LOURDES.
Le terrain support du projet couvre 6 471 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Lourdes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lourdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOURDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502864
- SIRET
- 21650286400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOURDES (65100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOURDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652861300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |