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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0652861300003

Permis de démolir à Lourdes - Av Mal De Lattre De Tass

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOURDES et autorisé le 7 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861300003, instruit par la commune de Lourdes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PD n° 0652861300003

Demandeur

COMMUNE DE LOURDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0652861300003, délivré le 7 mai 2013 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Av Mal De Lattre De Tass, Lourdes (65100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LOURDES. Le terrain concerné couvre 6 471 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CS12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Surface du terrain

6 471 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 mai 2013

Délai d'instruction

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 471 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOURDES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502864
SIRET: 21650286400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOURDES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0652861300003
Code commune INSEE	65286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Mal De Lattre De Tass, Lourdes (65100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOURDES et autorisé le 7 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861300003, instruit par la commune de Lourdes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.