Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652861900002

Permis de démolir à Lourdes - Rue Latour De Brie

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 7 mars 2019 · Dossier PD n° 0652861900002 · Demandeur : COMMUNE DE LOURDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0652861900002, délivré le 7 mars 2019 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Latour De Brie, Lourdes (65100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE LOURDES.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/03/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.

Dépôt
1 février 2019
Autorisation
7 mars 2019
Délai d'instruction
1 mois 6 jours
Dépôt
01/02/2019
2
Autorisation
07/03/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lourdes

Adresse
Rue Latour De Brie, Lourdes (65100)
Commune
Code postal
65100
Département
Région
Code INSEE
65286

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LOURDES
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216502864
SIRET
21650286400012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LOURDES (65100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652861900002
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Latour De Brie, Lourdes (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861900002, instruit par la commune de Lourdes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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