Permis de démolir n° 0652582400001 à Lannemezan, 274 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PD n° 0652582400001
Demandeur
SCI TINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0652582400001 a été délivré le 23 mai 2024 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 274 Rue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est SCI TINO.
Le terrain concerné couvre 1 108 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD117, AD118. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Lannemezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lannemezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453734576
- SIRET
- 45373457600037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FRANQUEVIELLE (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652582400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |