Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652582300001

Permis de démolir n° 0652582300001 à Lannemezan, 999 Route Des Usines

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 0652582300001

Demandeur

MECAMONT HYDRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0652582300001 a été délivré le 9 janvier 2024 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 999 Route Des Usines. Le demandeur déclaré est MECAMONT HYDRO.

Le terrain concerné couvre 30 298 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1303, G1326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Lannemezan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

30 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1303 G1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 30 298 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECAMONT HYDRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378209712
SIRET
37820971200025
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
LANNEMEZAN (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652582300001
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 999 Route Des Usines à Lannemezan (65300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MECAMONT HYDRO et autorisée le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652582300001, déposé en mairie de Lannemezan.

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