Permis de démolir n° 06525815J0003 à Lannemezan, Bans
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PD n° 06525815J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06525815J0003 a été délivré le 23 juin 2015, pour un bâtiment situé Bans.
Le terrain support du projet couvre 27 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL108. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Lannemezan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lannemezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNEMEZAN (65300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06525815J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |