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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0652402400001

Permis de démolir n° 0652402400001 à Labatut-Rivière, 4 Ch De Preguadieu

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652402400001, déposé en mairie de Labatut-Rivière.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PD n° 0652402400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Ch De Preguadieu, le permis de démolir n° 0652402400001 a été délivré le 29 novembre 2024 à Labatut-Rivière (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 20 552 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F208, F351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Labatut-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2024

Surface du terrain

20 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Localisation du projet à Labatut-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F208 F351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labatut-Rivière Code postal 65700 Identifiant INSEE 65240
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCIAC (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0652402400001
Code commune INSEE	65240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Ch De Preguadieu à Labatut-Rivière (65700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652402400001, déposé en mairie de Labatut-Rivière.

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Permis de démolir de la même période à Labatut-Rivière

PD n°06524014M0001 Autorisé

4 Chem Chemin De Pregadieu

Labatut-Rivière (65700)

13 nov. 2014

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