Permis de démolir n° 06524014M0001 à Labatut-Rivière, 4 Chem Chemin De Pregadieu
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PD n° 06524014M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06524014M0001 a été délivré le 13 novembre 2014 à Labatut-Rivière (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Chem Chemin De Pregadieu.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F348, F351, F208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Labatut-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Labatut-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labatut-Rivière Code postal 65700 Identifiant INSEE 65240
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABATUT-RIVIERE (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06524014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |