Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652352400002

Permis de démolir à Juillan - Turon Petit

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 0652352400002

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

Cette page présente le permis de démolir n° 0652352400002, délivré le 11 septembre 2024 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Turon Petit, Juillan (65290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE. Le terrain concerné couvre 6 464 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP44, AP43, AP54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

6 464 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP44 AP43 AP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 464 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
852828367
SIRET
85282836700015
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652352400002
Code commune INSEE 65235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Turon Petit, Juillan (65290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE et autorisé le 11 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652352400002, instruit par la commune de Juillan.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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