Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652352400002

Permis de démolir n° 0652352400002 à Juillan, Turon Petit

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 0652352400002

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0652352400002, délivré le 11 septembre 2024 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Turon Petit. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE.

Le terrain d'assiette couvre 6 464 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP44, AP43, AP54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Juillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

6 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP44 AP43 AP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 464 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
852828367
SIRET
85282836700015
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2019
Localisation
JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652352400002
Code commune INSEE 65235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Turon Petit à Juillan (65290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE et autorisée le 11 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652352400002, déposé en mairie de Juillan.

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