Permis d'aménager n° 0652352400003 à Juillan pour un terrain de 6 386 m², Cite De L'aeroport
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PA n° 0652352400003
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cite De L'aeroport, le permis d'aménager n° 0652352400003 a été délivré le 3 janvier 2025 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE.
L'opération concerne un terrain de 6 386 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP54, AP53, AP57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Juillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 852828367
- SIRET
- 85282836700049
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- JUILLAN (65290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652352400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |