Permis de démolir n° 0652352200001 à Juillan, 39 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PD n° 0652352200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652352200001 a été délivré le 16 février 2022, pour un bâtiment situé 39 Rue Du Marechal Foch.
Le terrain d'assiette couvre 705 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX180. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Juillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Juillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUILLAN (65290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652352200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |