Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652352100002

Permis de démolir n° 0652352100002 à Juillan, 1 Imp Des Chataigniers

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PD n° 0652352100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2021 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652352100002 porte sur un bâtiment situé 1 Imp Des Chataigniers.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC120. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Juillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2021

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC119 AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652352100002
Code commune INSEE 65235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Imp Des Chataigniers à Juillan (65290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652352100002, déposé en mairie de Juillan.

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