Permis de démolir n° 06522315J0001 à Horgues
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PD n° 06522315J0001
Demandeur
COMMUNE DE HORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Horgues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06522315J0001 a été délivré le 3 août 2015. La demande émane de COMMUNE DE HORGUES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Horgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Horgues
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horgues Code postal 65310 Identifiant INSEE 65223
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HORGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502237
- SIRET
- 21650223700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HORGUES (65310)
Autres dossiers de COMMUNE DE HORGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06522315J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |