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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652231500001

Permis de démolir n° 0652231500001 à Horgues, 1 Rue Du Pic Du Midi

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HORGUES et autorisé le 20 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652231500001, déposé en mairie de Horgues.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2015

Dossier PD n° 0652231500001

Demandeur

COMMUNE DE HORGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0652231500001 a été délivré le 20 septembre 2015 à Horgues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Pic Du Midi. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HORGUES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Horgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/09/2015

Localisation du projet à Horgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Horgues Code postal 65310 Identifiant INSEE 65223
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HORGUES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502237
SIRET: 21650223700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HORGUES (65310)

Autres dossiers de COMMUNE DE HORGUES

PD n°06522315J0001 Autorisé

Dossier n° 06522315J0001

03 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0652231500001
Code commune INSEE	65223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Pic Du Midi à Horgues (65310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HORGUES et autorisé le 20 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652231500001, déposé en mairie de Horgues.

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