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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652001900001

Permis de démolir n° 0652001900001 à Germs-sur-l'Oussouet, Rte De La Fontaine De Labasser

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652001900001, déposé en mairie de Germs-sur-l'Oussouet.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PD n° 0652001900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte De La Fontaine De Labasser, le permis de démolir n° 0652001900001 a été délivré le 23 août 2019 à Germs-sur-l'Oussouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C103. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Germs-sur-l'Oussouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/08/2019

Localisation du projet à Germs-sur-l'Oussouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Germs-sur-l'Oussouet Code postal 65200 Identifiant INSEE 65200
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GERDE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0652001900001
Code commune INSEE	65200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De La Fontaine De Labasser à Germs-sur-l'Oussouet (65200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652001900001, déposé en mairie de Germs-sur-l'Oussouet.

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