Permis de démolir n° 06520014J0001 à Germs-sur-l'Oussouet, Hourc-Dessus
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PD n° 06520014J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Germs-sur-l'Oussouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06520014J0001 a été délivré le 16 mai 2014, pour un bâtiment situé Hourc-Dessus.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B329, B328, B327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Germs-sur-l'Oussouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Germs-sur-l'Oussouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hourc-Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Germs-sur-l'Oussouet Code postal 65200 Identifiant INSEE 65200
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06520014J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |